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Votre système de vidéosurveillance est-il conforme à la réglementation ?
Dans une entreprise, une caméra mal placée ou un stockage mal paramétré peut devenir un vrai problème. Et ce n’est pas une question de détail : c’est une question de conformité légale.
Le RGPD et la CNIL encadrent strictement l’usage de la vidéosurveillance en milieu professionnel. Pourtant, beaucoup d’installations ne respectent pas les bases.
ASAP Network vous propose un accompagnement complet pour auditer votre système existant, vérifier sa conformité, et mettre en œuvre les ajustements nécessaires, point par point.
Ce que dit la loi, et ce que nous vérifions
En France, une entreprise peut filmer certaines zones pour des raisons précises : sécurité des biens, prévention des intrusions, protection du personnel. Mais elle ne peut pas filmer tout et n’importe quoi.
Filmer un poste de travail, une salle de pause, ou une zone syndicale est interdit, sauf justification exceptionnelle, documentée et validée.
Nous commençons par une analyse précise des caméras déjà en place :
- Quelles zones sont couvertes ?
- Les angles sont-ils conformes aux règles de proportionnalité ?
- Les images sont-elles accessibles uniquement aux personnes habilitées ?
- La durée de conservation respecte-t-elle la limite légale (30 jours maximum sauf procédure judiciaire) ?
- Une signalétique visible est-elle bien en place ?
- Un registre des traitements a-t-il été rédigé ?
- Un DPO a-t-il été désigné si nécessaire ?
Nous croisons ces données avec les obligations du Code du travail, du Code de la sécurité intérieure, et les recommandations officielles de la CNIL.
Notre approche : pragmatique, technique, conforme
Nous partons de votre système réel, qu’il date de 6 mois ou de 10 ans. Nous récupérons les configurations du NVR ou du logiciel VMS, et nous vérifions les réglages :
- Durée de conservation réelle
- Nature des alertes actives
- Type de compression utilisé
- Historique des connexions et des exports
- Niveaux d’accès configurés
- Présence ou non de masquage sur les zones sensibles
S’il manque des éléments, nous vous disons lesquels. S’il faut corriger, nous vous montrons comment. Et si une mise à jour est nécessaire pour respecter la réglementation, nous vous en informons en toute transparence.
Un accompagnement complet, jusqu’à la régularisation
Notre travail ne s’arrête pas au diagnostic. Nous vous fournissons un plan d’action clair. Cela peut inclure :
- La rédaction ou la mise à jour du registre de traitement
- La mise en place des affiches obligatoires
- La limitation d’accès aux enregistrements
- La purge automatique des images au-delà du délai autorisé
- La désactivation de caméras non conformes
Nous intervenons auprès des entreprises, commerces, professions médicales, collectivités, ou établissements recevant du public. Et grâce à notre appartenance au réseau Convergence, nous pouvons mobiliser des compétences encore plus spécifiques si elles nous manquent en interne, ce qui reste rare !
Besoin d’un audit réglementaire sur votre système actuel ?
Contactez-nous au 04 84 900 904 ou laissez-nous un message via notre formulaire en ligne.
ASAP Network, expert en conformité de vidéosurveillance en entreprise, Région Sud.
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